L’arbitrage et la médiation sont des modes alternatifs de règlements des différends en milieu d’affaires.  Il faut noter que la justice étatique cède peu à peu à ces modes pour des commerçants et particuliers qui s’adonnent aux activités lucratives. D’abord, les hommes d’affaires n’aiment pas exposer les détails et le secret de ce qu’ils entreprennent en public ou entre les mains de non-initiés dans leurs domaines. Les décisions qui en découlent généralement ne tiennent nullement compte de leur dur labeur et de fois trop lente alors que le monde des affaires est caractérisé par la célérité.

Dans l’arbitrage comme la médiation, les parties ont la possibilité de se choisir des hommes et des femmes capables de composer la juridiction privée du contentieux qui les lie. Généralement, ils se choisissent chacun un juge (pas forcément un juriste) et le troisième juge est désigné par les deux autres juges désignés par les parties initialement.  Pour y parvenir, les parties doivent inclure pareille prétention dans une clause compromissoire. Ainsi donc, le litige échapperait totalement au contrôle du juge étatique même si la compétence lui a été reconnue par la loi nationale. La jurisprudence est assez abondante à cet effet.

Il va sans dire que ces modes alternatifs de règlements de différends sont moins couteux, moins stressant et rapide.  Seulement, ni l’arbitrage ni la médiation ne peuvent connaitre des faits pénaux car ils relèvent exclusivement de l’ordre public, le juge étatique doit les juger sans ambages.

Dans l’espace OHADA, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage signé à Conakry en date du 23 novembre 2017 organise et règle les questions liées à la saisine jusqu’à l’exécution des sentences arbitrales par la décision d’exéquatur rendue par la juridiction compétente au sein des Etats-parties au traité Ohada (Article 30 AUA). La décision qui fait fi à l’exéquatur n’est susceptible que de pourvoi cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (Article 32 AUA). 

De son côté, l’Acte uniforme relatif à la médiation toujours signé à Conakry le même jour que l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage le 23 avril 2017 prévoit dans son article 2 qu’il ne s’applique pas aux cas soumis devant un juge étatique ou un arbitre en instance de trouver une solution pour les parties. Contrairement à l’arbitre qui peut prendre ou décision sans se référer aux parties, le médiateur a une marge de manœuvre très limitée. Quand bien même qu’il peut décider face aux turpitudes des parties, il doit faire de son mieux pour recueillir les plus possibles les points de vue des parties. Néanmoins, le médiateur dans sa procédure, il peut faire des propositions aux parties dans le règlement du différend. Le litige prend fin par un accord écrit qui est obligatoire et lie les parties avec possibilité de l’exécution forcée. (Article 16 AUM).

En dehors de l’espace Ohada, il existe d’autres formes d’arbitrage international (Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958, est entrée en vigueur le 07 juin 1959) et l’arbitrage ad hoc (Aucun organisme établi d’arbitrage n’assurera un arbitrage formel du procédé de règlement de différend. A cet égard, les parties ont la latitude de mettre seule en place une instance arbitrale donnée).

Nous ne ménageons aucun effort pour les diligences juridiques de nos clients qui veulent recourir soit à l’arbitrage soit à la médiation.