Toute société, quel que soit l’objet social, a pertinemment besoin des montages juridiques de développement pour atteindre la performance dans les mines et ressources naturelles ( droit minier, du pétrole, et du gaz, droit forestier et agriculture, droit des ressources hydrauliques et de l’environnement) ; commerce et industrie ( droit général des affaires, droit du travail et de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal, droits des contrats, l’évaluation juridique et les marchés) ; banque, finance et assurance ( droit bancaire, droit financier, droit des assurances et de change) ; énergie et infrastructures ( droit immobilier et foncier, droit des télécommunication et nouvelles technologie de l’information, droit de l’énergie électrique, droit de transport et infrastructures) etc.

Les objectifs poursuivis par les montages juridiques de développement sont principalement : la rationalisation de la gestion de l’entreprise, la croissance de l’entreprise, la répartition du pouvoir politique, l’obtention d’un financement…

En sus, la portée des montages juridiques de développement des entreprises s’articule autour de l’outil de croissance de l’entreprise, moyen de spécialisation, moyen de désengorgement, moyen de conquête des nouveaux marchés, moyen de gestion du contrôle, moyen de renforcement de l’efficacité, moyen de réduction des charges…

Nous distinguons deux types de montages juridiques de développement des entreprises à savoir : les montages juridiques de financement d’entreprise et les montages juridiques d’expansion des entreprises.

A titre d’illustration des montages juridiques de financement d’entreprise, on compte le crédit-bail, les emprunts obligataires, comptes courants d’associés, augmentation de capital, mise en place de la variabilité du capital, financement participatif…

A côté de ces illustrations, nous avons celles relatives aux montages juridiques d’expansion des entreprises comme la fusion, scission, apport partiel d’actif, création de succursale, création de bureau de représentation ou de liaison, constitution des groupes de sociétés, joint-venture, consortium, création d’une société coopérative etc.

Notre accompagnement juridique est qualitatif.