Les justiciables font face au quotidien au procès civil, pénal, administratif…Ce qui importe de les accompagner valablement et suivant les règles de droit. A l’office du ministère public, le conseil est généralement passif. Concrètement, pendant l’instruction prejuridctionnelle, s’agissant des faits infractionnels, le magistrat instruit à charge et à décharge. L’avocat de l’inculpé cherche souvent à obtenir le classement sans suite du dossier en instruction aux fins de tirer son client du gouffre judiciaire, tandis que le conseil du plaignant tient à voir le magistrat instructeur placer sous le régime du mandat d’arrêt provisoire cet inculpé.
Dès lors que le magistrat instructeur a clôturé l’instruction de son dossier, il peut, si il estime que les évidences de droit sont certains, déférer l’affaire devant le juge compétent aux fins de l’instruction juridictionnel. En matière pénale, le juge est très actif, ce qui requiert de la part des justiciables et de leurs conseils l’absolu nécessité de réunir des preuves crédibles susceptibles de convaincre le juge soit de condamner soit d’acquitter le prévenu qui comparait devant lui.
Le procès pénal peut débuter et se clôturer le même jour dans la mesure où il n’y a nullement obligation de se communiquer des pièces et conclusions entre parties ou conseils. Mais, en matière civile, commerciale ou administratif, la surprise des moyens de droit est à écarter. Même dans l’hypothèse où il faut plaider sur les mesures provisoires, non seulement qu’il faut renseigner cela dans son exploit introductif d’instance, mais encore et surtout, les pièces qui doivent faire l’objet des débats devront être déposées au greffe de la juridiction compétente au moins trois jours avant. Bref, le caractère contradictoire des débats doit être impérativement observé.
Lorsqu’on voit le foisonnement et la complexité des litiges dans les domaines foncier immobilier, des successions, divorce, baux à loyers professionnel et résidentiel etc. Il y a lieu de se doter d’un conseil qui sait nager dans cette eau de piscine du droit congolais du prétoire aux fins de faire face aux subtilités du procès tant sur le plan de la forme que du fond.
Galerie du Marché, 1er étage, local 24/E, croisement des avenues du commerce et plateau, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, RD Congo.
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