Les germes de conflits sont inévitables lorsqu’il s’agit de la mise en application de la loi fiscale. Le différend peut avoir lieu sous deux aspects : Soit le contribuable peut remettre en cause une imposition de l’administration fiscale, ce qui entraine automatiquement l’ouverture du contentieux fiscal, soit une disposition de la loi fiscale peut être différemment comprise, ce qui constitue un conflit de l’interprétation de la loi fiscale.

D’après le Professeur Starmans  Bofoe Lokangu qui se réfère  dans son ouvrage intitulé ‘Droit Fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo’ à Aurélien Baudu à la page 221 pour dégager la définition au sens strict et au sens large la définition du contentieux fiscal.  Au sens strict, il conçoit le contentieux fiscal comme les litiges qui oppose l’administration fiscale et les contribuables. Au sens large, il recouvre plusieurs types de litiges. D’une part, les contentieux fiscaux généraux regroupent le contentieux relatif à l’assiette de l’impôt, touchant ainsi au bien-fondé de l’impôt, et d’autre part, le contentieux de recouvrement, essentiellement focalisé sur les procédures mises en place afin d’aboutir au paiement de l’impôt.  

Dans le contentieux fiscal, sous peine de l’irrecevabilité, la saisine du juge est conditionnée par la saisine préalable de l’administration fiscale.

Eu égard à ce qui précède, nous proposons à nos clients des conseils juridiques pertinents dans les différentes phases du contentieux fiscal.