Domaines d'Intervention

Passation des marchés publics

Il y a quatre types ou  catégories de marchés publics : les marchés de travaux, les marchés de fourniture, les marchés services et les marchés de consultants (prestations). A côté de ces marchés, il existe également des marchés spéciaux c’est-à-dire ceux qui se réfèrent à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégique de l’Etat.  

Cependant, les méthodes de passation de marchés publics diffèrent selon qu’il s’agit de la Banque mondiale et sur le plan interne, par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo.

Les principales méthodes de passation de marchés publics selon les directives de la banque mondiale sont : l’appel d’offre international (AOI), l’appel d’offre international restreint (AOIR), l’appel d’offre national (AON), la consultation des fournitures (CF), l’Entente directe (ED), la Régie ou marchés sur dépenses contrôlées et les marchés de type particulier.

Au niveau interne de la RD Congo, la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics inspire comme approche à propos des marchés de travaux, de fourniture et de services les méthodes ci-dessous :

  • L’appel d’offres ouvert ;
  • L’appel d’offres restreint ;
  • L’appel d’offres avec concours ;
  • L’appel d’offres international ;
  • L’appel d’offres avec pré-qualification ;
  • L’appel d’offres ouvert en deux étapes ;
  • La consultation des fournisseurs ;
  • Le gré à gré.

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